Matériaux de conflit
Loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs
Les minerais de conflit peuvent être le tantale, l’étain, le tungstène, l’or ou encore le cobalt, lorsqu’ils proviennent de la République démocratique du Congo ou des pays voisins. Les recettes issues de la vente de ces substances peuvent être utilisées pour financer les conflits armés dans cette région et, dans certains cas, des groupes militaires et paramilitaires violant les droits de l’homme contrôlent leur extraction et leur commercialisation. Les restrictions visent à limiter ces possibilités de financement et à dissuader les entreprises d’utiliser ces minerais de conflit. Leur utilisation n’est toutefois pas interdite.
Contrôler les produits quant à l’utilisation de minéraux dits de conflit – c’est le défi auquel sont confrontées les entreprises qui se trouvent le long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises américaines cotées en bourse, que ce soit en tant que fournisseur direct ou en tant que fournisseur intermédiaire.
En raison des relations commerciales internationales, nous sommes également concernés – en tant que transformateur de métaux contenant de l’étain et de l’or – par des demandes et avons donc mis à votre disposition un questionnaire standardisé à télécharger ici.
