A notre connaissance, les produits fabriqués par bda connectivity ne contiennent pas de substances à des concentrations interdisant leur mise sur le marché. Les réglementations concernées sont les suivantes:

2011/65/EU u. 2015/863: Directive RoHS
1907/2006/EG: Règlement REACH
1005/2009/EG: Ordonnance relative à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
ElektroStoffV: Ordonnance sur les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

RoHS

Directive 2011/65/UE et 2015/863 (RoHS 3) du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

La directive 2011/65/UE (RoHS II) limite l’utilisation du plomb, du cadmium, du mercure, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE) dans certains équipements électriques et électroniques (EEE).En juillet 2011, cette directive est entrée en vigueur et remplace entièrement l’ancienne directive 2006/95/CE (RoHS) depuis le 3 janvier 2013. Dans RoHS II, un processus a été mis en place pour ajouter des substances supplémentaires à l’avenir (similaire à REACH). bda connectivity continuera à surveiller le processus et à réagir à d’éventuelles nouvelles restrictions de substances.

Indépendamment du champ d’application de la directive RoHS II, tous les produits sont conformes à la directive 2011/65/UE (RoHS II) relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Ces produits ne contiennent aucune des substances interdites spécifiées dans la directive RoHS II, ni les concentrations maximales autorisées qui y sont définies, compte tenu des exceptions prévues à l’annexe III de la directive.

REACH

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Avec le règlement REACH, l’UE a mis en place un système uniforme d’enregistrement (« Registration »), d’évaluation (« Evaluation »), d’autorisation (« Authorisation ») et de restriction (« Restriction ») des substances chimiques, dont l’objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 et remplace un grand nombre d’exigences relatives à la composition des produits, telles qu’elles étaient jusqu’alors regroupées, par exemple, dans la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

bda connectivity respecte toutes les obligations d’autorisation des substances conformément à l’annexe XIV de REACH et les restrictions de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation conformément à l’annexe XVII de REACH.

Nous évaluons en permanence la « liste candidate » publiée par l’Agence européenne des produits chimiques, qui répertorie les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), et prenons les mesures de substitution qui s’imposent. Nous sommes ainsi également bien préparés aux extensions régulières de la liste des candidats. Si, dans un cas particulier, nous apprenons que des SVHC sont utilisées dans des produits, nous vous en informons bien entendu conformément aux dispositions de REACH.